MTV Construction

Démarches

DEMARCHES A SUIVRE POUR LA CONSTRUCTION

1^er : Contact téléphonique ou RDV spontané

• Documentation : plans catalogue + tarifs + descriptif sommaire des prestations + listing des partenariats.

2^ème : RDV au bureau

• Elaboration d’un devis : étude approfondie des prestations

• Présentations des échantillons des matériaux

• Personnalisation et modification du plan catalogue souhaité

Si les clients possèdent un terrain :

Documents à fournir par les clients : - Plans du terrain côté + plan topographique

- Plan local d’Urbanisme ou règlement du lotissement

Si les clients ne possèdent pas de terrain :

- Enumération des demandes des clients

- Recherche de terrain

3^ème : RDV sur le terrain

• Conseil d’implantation du projet sur le terrain + situation des viabilités (Eau – EDF – PTT – Egout – Puit perdu …)

• Finalisation du devis

→ Possibilité de visiter un chantier en cours de construction

4^ème : RDV au bureau pour signature

• Signature d’un contrat de construction ou d’un marché d’entreprise général et d’un descriptif

Ces documents sont envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de rétractation de 7 jours doit être respecté.

• Etablissement des plans complets pour le dépôt du permis de construire

5^ème : Demande de permis de construire

• RDV pour signer un exemplaire des plans complets.

La société MTV Construction se charge de faire tous les exemplaires nécessaires et dépose le dossier en Mairie.

La Mairie délivre un récépissé de dépôt de permis de construire.

→ En cours d’instruction des pièces complémentaires peuvent être demandées. La Société MTV Construction se charge de faire toutes les modifications nécessaires pour l’obtention du permis de construire.

6^ème : Permis de construire accordé

• Un délai de 2 mois de recours des tiers doit être respecté.

Le permis de construire accordé est affiché en Mairie et un panneau de chantier est mit sur le terrain pour prévenir les passants d’une future construction.

7^ème : Recours des tiers – Fiche technique – Assurances

Durant les 2 mois de recours des tiers :

• RDV au bureau pour établir la fiche technique

On fait le point sur le plan et les prestations avant de passer les commandes. Positionnement des alimentations et évacuations. A partir de la fiche technique aucune modification sur les plans ne peut être apportée.

• Demande des assurances : Dommages Ouvrages – Garantie de livraison à prix et délai convenu – Acte de cautionnement

8^ème : Ouverture de chantier

Après délivrance des assurances, ouverture du chantier.

Légalement le délai de construction est fixé à 8 mois.

Ce délai peut être augmenté à la demande des assurances.

Une déclaration d’ouverture de chantier est déposée en Mairie

9^ème : Chantier en cours d’exécution

Toutes les commandes sont passées de façon à ne pas retarder l’avancement des travaux.

Le planning des artisans est établi.

Un RDV de chantier est programmé avec le conducteur de travaux à la fin de chaque poste.

Les clients ont accès à la construction tout au long du chantier.

10^ème : Réception – Remise des clés

Un procès verbal de réception est établi en 2 exemplaires ainsi qu’un reçu correspondant à la remise des clés et un exemplaire des assurances décennales de chaque artisan.

Une déclaration d’achèvement des travaux est déposée en Mairie.

Les assurances entrent en vigueur à dater de la réception.